Crédits à la consommation

L'ASPIM prépare une nouvelle classification des SCPI

Face au succès grandissant de ces véhicules de placement que sont les SCPI, les sociétés de gestion innovent, investissent dans de nouvelles typologies d’actifs et élargissent leur intervention du point de vue géographique. Ainsi, l’ASPIM propose de mettre au point une nouvelle classification des SCPI afin de mieux représenter le portefeuille immobilier.

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Les classifications actuelles

Les classifications se font en fonction de la typologie des actifs. Pour les SCPI résidentielles, il en existe 4 catégories : les SCPI Pinel, Denormandie, Malraux et de déficit foncier. Cela par rapport aux dispositifs de défiscalisation qui sont utilisées dans le cadre de leur exploitation.

La classification des SCPI de rendement est plus complexe, et on en distingue plusieurs : les SCPI de bureaux, les SCPI de commerces, les SCPI diversifiées, les SCPI spécialisées. Pourtant, une autre typologie d’actif, également classée dans la catégorie des SCPI de rendement n’a pas été clairement identifiée en ce qui concerne sa classification. Il s’agit des immeubles résidentiels, n’étant pas destinées à défiscaliser, mais plutôt à générer du rendement.

 

Les nouvelles classifications

Il est désormais question de typologie et de stratégie immobilière à prépondérance :

  • bureaux
  • commerce
  • résidentiel
  • logistique et locaux d’activité
  • hôtels, tourisme, loisirs
  • santé et éducation
  • alternatif

Toute autre typologie n’étant pas classée dans les 6 premières sont considérées comme appartenant à celle dont la stratégie immobilière est à prépondérance alternatif.

Il existe une huitième classification, qui est celle des SCPI diversifiées, c’est-à-dire que les fonds immobiliers sont constitués à la fois d’au moins 3 de ces typologies confondues. En bref, il n’existe plus de SCPI spécialisées ou thématiques dans la nouvelle classification établie par l’ASPIM.

 

L’importance de ces notions pour l’investisseur

Ces notions sont importantes pour l’investisseur puisque ces différents types d’immobiliers seront intégrés de manière indirecte dans son patrimoine. Il souscrit certes à des titres de propriété, mais les atouts et les risques de chaque typologie d’immeuble est immédiatement répercuté sur son portefeuille. Il doit donc savoir exactement quels types d’actifs il va placer dans son patrimoine sur le long terme – la durée de détention recommandée pour les parts de SCPI étant de 8 ans à 10 ans, voire plus.

 

Les obligations de la société de gestion

La société de gestion est tenue de déclarer la stratégie immobilière de ses fonds par le biais d’une grille déclarative qu’elle remet à l’ASPIM. Le but est de permettre le suivi du respect de la cohérence mis en place en ce qui concerne la composition réelle du patrimoine et la stratégie déclarée.

 

Qui est l’ASPIM ?

L’Association française des sociétés de placement immobilier est spécialisée dans la promotion et la protection des intérêts de ses membres qui sont des spécialistes de la « pierre », que ce soit de l’immobilier physique ou de la pierre-papier. Elle joue aussi le rôle d’intermédiaire par rapport aux diverses institutions et organismes publiques. L’association intervient dans de nombreux domaines, qui sont d’ordre réglementaire, fiscal et juridique. Le but est de mettre en œuvre les différentes dispositions se rapportant non seulement aux préconisations des sociétés de gestion, mais aussi aux intérêts des investisseurs.

Par ailleurs, l’ASPIM intervient dans l’élaboration des nouvelles règles sur l’univers des loyers du secteur tertiaire, à savoir leur indexation. Idem en ce qui concerne la mise en place des chartes et du label ISR.

 

L’ASPIM et les SCPI

En ce qui concerne les SCPI, l’ASPIM définit les règlementations en concertation avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) de laquelle provient l’agrément de la société de gestion pour exercer. Ces règlementations concernent par exemple le régime prudentiel de la SCPI, son statut juridique et fiscal et ce, en application des textes de loi en vigueur.