Pour 2015, le taux de crédit à la consommation aura un changement significatif selon un décret qui vient de sortir ce week-end. D'une part le taux unique qu'on a appliqué cette année 2014 sera sujet à ajustement qui va être bisannuel, et surtout le mode de calcul révisé en profondeur.
Quels changements apportent 2015?
Tout d'abord, il y aura 2 sortes de taux qui va entrer en vigueur qui comprend un taux pour les créditeurs particuliers et un autre pour les créditeurs professionnels. Ce changement a été déjà annoncé par ordonnance dans le Journal officiel en mois d'aout.
Concernant le mode de calcul, il y a celui pour les particuliers et celui des professionnels. Pour les particuliers, 2 mois avant échéance, ce qu'on calcule ce sont les opérations de refinancement de la Banque Centrale européenne pour référence, ce qui est à 60% d'écart en 24 mois entre ce taux de refinancement et le crédit de consommation moins d'une année. Pour les professionnels, c'est la même règle qui s'applique, à la différence qu'au lieu du crédit à la consommation, celui-ci va être remplacé par les crédits de sociétés non financières, en ce qui concerne les taux. Afin de simplifier le calcul, c'est la Banque de France qui le fera tout en le faire connaître quinze jours avant son entrée en vigueur.
Une hausse de crédit pour 2015?
Ce changement de taux ainsi que la fixation prévue par l'arrêté publié au JO servira de référence pour le suivant semestre. Il sera utilisé dans des domaines différents, surtout pour calculer les retards de paiement d'argent en ce qui concerne les pénalités. Ainsi, il s'applique aux banques, à l'administration fiscale, la justice et la commission de surendettement. Il aura pour objectif de le rendre plus symbolique pour refinancer les créanciers. L'ancien mode de calcul de 2014 rend ce taux annuel presque nul, ce qui incombe une offre de crédit presque gratuit aux insolvables. Pour 2015, il aura pour fonction d'inciter les créanciers à rembourser leurs dettes plus rapidement.
